CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE

01 OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de fichiers audio numériques (boucles de guitare) effectuées sur ce site par Blatt.productions. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

02 PRODUITS

Les produits vendus sont des fichiers audio numériques (boucles de guitare) sous forme de téléchargement immédiat. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page produit correspondante.

03 PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

04 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation. En passant commande et en accédant au téléchargement, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

05 LIVRAISON ET ACCÈS AUX FICHIERS

Après validation du paiement, l'acheteur reçoit un accès immédiat aux fichiers numériques achetés, soit par téléchargement direct depuis le site, soit par lien envoyé par email. Aucune livraison physique n'est effectuée.

06 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE

L'achat d'une boucle de guitare confère à l'acheteur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du fichier. Il est strictement interdit de revendre, redistribuer, partager ou exploiter commercialement les fichiers sans autorisation écrite préalable. Les droits d'auteur restent la propriété exclusive de Blatt.productions.

07 RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des fichiers achetés. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

08 DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

09 CONTACT